✺ Accord de TraitementDoc N°04 / 04

Le contrat qui protège tes clients.

L'annexe contractuelle qui encadre le traitement des données de tes clients par Slooti, en tant que sous-traitant.

Dernière mise à jour
Mai 2026
Lecture
~11 min
Version
v1.0

Parties & objet

TL;DR

Toi = responsable. Slooti = sous-traitant. Ce DPA encadre tout ça.

Définitions

TL;DR

Mêmes définitions que le RGPD/nLPD.

Nature & finalité du traitement

TL;DR

Fournir un SaaS de gestion salon, point.

Catégories de données & personnes

TL;DR

Clients finaux du salon : identité, contact, rendez-vous, notes.

Obligations du sous-traitant

TL;DR

Confidentialité, instructions, assistance, notification de violation.

Mesures de sécurité

TL;DR

Chiffrement, RLS, sauvegardes, audits, MFA optionnel.

Sous-traitants ultérieurs

TL;DR

Liste publique. Tout changement notifié 30 jours avant.

Transferts, durée, restitution

TL;DR

UE/CH d'abord, clauses contractuelles types ailleurs, restitution sur demande.

Une question juridique ?

On lit, on répond, on signe.

hello@slooti.app

Signed

POZTEK SA

Av. Pierre-de-Savoie 66 · 1400 Yverdon-les-Bains

UID · CHE-152.857.209

Dernière mise à jour · Mai 2026 · v1.0

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